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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Cabines de bronzage : "Les UV artificiels doivent être interdits", rappellent les dermatologues

Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018 17h35 17 35

Droit de la santé

Cabines de bronzage : "Les UV artificiels doivent être interdits", rappellent les dermatologues

Les dermatologues se sentent enfin entendus. L'Agence nationale de sécurité sanitaire recommande l'interdiction des cabines de bronzage face à un r...

Cautionnement hors objet social : connaissance ou non du dépassement par le bénéficiaire

Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018 12h21 12 21

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Cautionnement hors objet social : connaissance ou non du dépassement par le bénéficiaire

Le seul fait qu'un tiers à l'égard duquel une société s'est engagée en dehors de son objet ait exigé la remise du PV d'assemblée ayant autorisé le...

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