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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Homologation d’un PSE et étendue du périmètre au groupe de sociétés

Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019 07h01 07 01
Droit des sociétés / Procédures collectives
Homologation d’un PSE et étendue du périmètre au groupe de sociétés
Dans le cadre de l’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (C. trav., art. L. 1233-24-4), l’appréciation des moyens dont dispose un groupe...

Plan personnalisé de coordination en santé

Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019 12h43 12 43
Droit de la santé
Plan personnalisé de coordination en santé
Le Plan personnalisé de coordination en santé est un outil de coordination générique, pour l’ensemble des acteurs. Il vise à améliorer le parcours...
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