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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle | Weblex

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 11h58 11 58

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle | Weblex

En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte professionn...

Concurrence déloyale : articulation entre l’article 1240 du Code civil et l’article L. 121-1 du Code de la consommation !

Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025 18h29 18 29

Droit commercial / Droit de la concurrence

Concurrence déloyale : articulation entre l’article 1240 du Code civil et l’article L. 121-1 du Code de la consommation !

La Cour de cassation a rendu un arrêt important rappelant les conditions d’application combinée de l’article L. 121-1 du Code de la consommation et...

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