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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Retour sur l’obligation du bailleur de garantir une jouissance paisible des locaux

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 08h20 08 20

Droit commercial / Baux commerciaux

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Selon l’article 1719, 1° et 2° du Code civil, le bailleur doit, par la nature du contrat et sans stipulation particulière, délivrer au preneur la c...

Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 15h32 15 32

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes

A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l’artisanat Île-de-France a mis en lumière la question de la reprise des entrep...

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