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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Députés et sénateurs s'accordent sur la refonte du métier infirmier, en passe d'être actée

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 16h22 16 22

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Députés et sénateurs s'accordent sur la refonte du métier infirmier, en passe d'être actée

Députés et sénateurs se sont accordés sur la loi infirmière en commission mixte paritaire. Quelques changements à la marge ont été appliqués au tex...

Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 14h25 14 25

Droit immobilier / Droit de la construction

Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret

Ce mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 m...

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