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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

La convocation irrégulière d'un associé de SARL à une assemblée entraîne-t-elle l'annulation des décisions ?

Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024 09h00 09 00

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La convocation irrégulière d'un associé de SARL à une assemblée entraîne-t-elle l'annulation des décisions ?

La Cour de cassation précise les deux conditions pouvant entraîner la nullité des délibérations d'une SARL au motif de convocation irrégulière d'un...

Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux : fin de la période de transition

Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024 08h54 08 54

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux : fin de la période de transition

L'ANSM informe que le règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, en vigueur depuis le 26 mai 2017, a été suivi d’un règlement modifica...

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