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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Petits professionnels : vous avez 14 jours pour vous rétracter en cas de contrat conclu hors établissement

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 07h49 07 49

Droit commercial / Droit de la distribution

Petits professionnels : vous avez 14 jours pour vous rétracter en cas de contrat conclu hors établissement

Lorsqu’un contrat est signé hors établissement commercial, les petits professionnels bénéficient d’une protection similaire à celle des consommateu...

Plusieurs produits à base de nicotine bientôt interdits en France

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 10h25 10 25

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Plusieurs produits à base de nicotine bientôt interdits en France

Les sachets et billes de nicotine, ainsi que d’autres produits oraux contenant cette substance, ne pourront plus être consommés en France à compter...

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