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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 16h32 16 32
Droit commercial / Droit de la concurrence
La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
Soutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient un décor créé par son bureau d’étude de style en 2010 et commercialisé...

Organisation des soins -Un accès élargi pour les soins dispensés par un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 18h15 18 15
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Organisation des soins -Un accès élargi pour les soins dispensés par un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute
Deux décrets publiés au Journal officiel le 28 juin 2024 permettent, sous certaines conditions, de bénéficier plus facilement de soins dispensés pa...
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