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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Plan de redressement : rappels de la Cour de cassation

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 15h44 15 44

Droit des sociétés / Procédures collectives

Plan de redressement : rappels de la Cour de cassation

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre le plan de redressement et la règle de priorité absolue ainsi q...

Le parasitisme économique est-il caractérisé en présence de deux collections de bijoux de luxe ressemblants ?

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 13h03 13 03

Droit commercial / Droit de la concurrence

Le parasitisme économique est-il caractérisé en présence de deux collections de bijoux de luxe ressemblants ?

Par définition, le parasitisme économique est une forme de déloyauté consistant, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un aut...

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