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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Mesures de simplification pour les entreprises - Le Monde du Droit

Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017 08h00 08 00

Droit des sociétés

Publication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et de modernisation concernant les entreprises issues du programme de si...

Les acquisitions françaises à l'étranger ont le vent en poupe, Actualité des sociétés - Investir-Les Echos

Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017 16h00 16 00

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Les entreprises françaises ont nettement plus investi dans des fusions et acquisitions à l'étranger depuis le début de l'année que l'an passé à la...

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