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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

La semaine du droit des entreprises en difficulté

Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019 17h30 17 30

Droit des sociétés / Procédures collectives

La semaine du droit des entreprises en difficulté

Admission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre privilégié, inscription d’une hypothèque judiciaire, report de la date...

Les cancers liés au travail coûtent entre 270 et 610 milliards par an dans l'UE

Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019 08h02 08 02

Droit de la santé

Les cancers liés au travail coûtent entre 270 et 610 milliards par an dans l'UE

C’est l’estimation relevée dans un livre récemment publié par l'Institut syndical européen (ETUI), ‘Cancer and work - Understanding occupational ca...

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