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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

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Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020 13h23 13 23

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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Covid-19 : nouvelles recommandations du Haut Conseil de la santé publique

Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020 09h02 09 02

Droit de la santé

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Il est fortement recommandé aux médecins d’inclure tous les patients atteints de Covid-19 dans les essais cliniques. Les prescriptions de médicamen...

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