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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

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En 2020, il y aura eu quasiment 45000 fusions-acquisitions au niveau mondial. Pour chacune, le même défi : comment réussir à intégrer des infrastru...

Le télétravail pourrait menacer la santé veineuse

Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021 11h46 11 46

Droit de la santé

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La pandémie de coronavirus et l’explosion de télétravail qui l’accompagne pourraient menacer la santé veineuse d’un plus grand nombre de gens et vo...

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