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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Eclairage à propos des futures classes de créanciers et de la sauvegarde accélérée

Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021 09h01 09 01

Droit des sociétés / Procédures collectives

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La Chancellerie a récemment présenté des "propositions de rédaction" en vue de la transposition de la directive "restructuration et insolvabilité"....

Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Covid long : les recommandations de la Haute Autorité de santé

Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021 08h51 08 51

Droit de la santé

Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Covid long : les recommandations de la Haute Autorité de santé

Fatigue majeure, essoufflement, douleurs notamment thoraciques, palpitations, troubles de la concentration et de la mémoire, perte de l'odorat et d...

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