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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Fusion Veolia-Suez : passe d'armes sur l'impact social d'un potentiel rapprochement

Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020 14h19 14 19

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Fusion Veolia-Suez : passe d'armes sur l'impact social d'un potentiel rapprochement

Selon le directeur général adjoint de Suez, le projet de fusion menacerait jusqu'à 5000 emplois en France. Veolia conteste et affirme qu'il "préser...

Lutte contre le cancer : proposition d'amélioration de la protection des travailleurs

Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020 11h19 11 19

Droit de la santé

Lutte contre le cancer : proposition d'amélioration de la protection des travailleurs

Comment la législation de l'Union protège-t-elle actuellement les travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes...

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