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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Un recul de 8 % de la valeur des opérations de fusions-acquisitions en 2020 au niveau international, mais une reprise nette au second semestre

Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021 18h34 18 34
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Un recul de 8 % de la valeur des opérations de fusions-acquisitions en 2020 au niveau international, mais une reprise nette au second semestre
Selon un le rapport « M&A Insights : Q4 2020 » du cabinet Allen & Overy, les opérations de fusions-acquisitions ont enregistré un recul de 8 % en v...

Dans l'intérêt public, faudrait-il connaître les prix des vaccins anti-Covid ?

Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021 18h18 18 18
Droit de la santé
Dans l'intérêt public, faudrait-il connaître les prix des vaccins anti-Covid ?
La clause de confidentialité sur les prix des vaccins relève d'une stratégie commerciale qui néglige l'intérêt de la population...
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