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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Les femmes au travail, plus exposées à des risques "silencieux"

Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023 08h29 08 29

Droit de la santé / Droit des infirmiers

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Dans un rapport, la délégation aux droits des femmes du Sénat met en lumière les risques invisibles qui pèsent sur la santé des femmes au travail,...

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