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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

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Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023 12h21 12 21

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La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, c...

Les revalorisations de nuit et de week-end étendues aux EHPAD du privé non-lucratif

Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023 10h39 10 39

Droit de la santé / Droit des infirmiers

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L'annonce était attendue par le secteur : Aurore Bergé, la ministre des Solidarités et des Familles, a indiqué que les revalorisations de nuit, wee...

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