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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Comment faire survivre la culture d'entreprise à une opération de fusion-acquisition ?

Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023 16h44 16 44

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Comment faire survivre la culture d'entreprise à une opération de fusion-acquisition ?

Toutefois, elles ne doivent pas se concentrer uniquement sur cet axe de développement. Il est important de viser également une croissance organique...

Grippe et Covid-19 : une campagne de sensibilisation pour encourager la double vaccination

Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023 16h09 16 09

Droit de la santé

Grippe et Covid-19 : une campagne de sensibilisation pour encourager la double vaccination

La grippe et le Covid-19 sont toujours là. Ils continuent d'avoir des conséquences graves sur la santé des personnes les plus fragiles. L’an dernie...

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