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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Ces « avantages en nature » qui mènent des pharmaciens devant la justice

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 10h09 10 09

actus

Ces « avantages en nature » qui mènent des pharmaciens devant la justice

La révélation, par le média d'investigation « Mediapart », des avantages en nature reçus par l'éphémère ministre de la Santé, Agnès Firmin Le Bodo,...

Affaire Urgo : que dit la loi sur les cadeaux aux professionnels de santé ?

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 10h07 10 07

Droit de la santé

Affaire Urgo : que dit la loi sur les cadeaux aux professionnels de santé ?

Environ 8 000 pharmaciens ont reçu régulièrement des cadeaux du groupe Urgo pour les encourager à renoncer à une remise commerciale de la part du l...

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