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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Vote minoritaire dans les SAS : l'assemblée plénière de la Cour de cassation est saisie

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 18h47 18 47

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Vote minoritaire dans les SAS : l'assemblée plénière de la Cour de cassation est saisie

On s’en souvient, dans un arrêt très remarqué, la Cour de cassation avait écarté la possibilité de prévoir dans les statuts des sociétés par action...

Première levée de fonds pour Belledonne, la marque de sneakers qui monte

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 09h32 09 32

Droit des sociétés / Levées de fonds

Première levée de fonds pour Belledonne, la marque de sneakers qui monte

La marque française de chaussures Belledonne a clôturé une levée de fonds d'un million d’euros fin mai et entend s'imposer comme leader sur le marc...

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