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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Remboursement du TOLVAPTAN ZENTIVA : application du régime du médicament d’exception !

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026 12h46 12 46

Droit de la santé

Remboursement du TOLVAPTAN ZENTIVA : application du régime du médicament d’exception !

Par cet arrêté, les ministres compétents décident d’inscrire la spécialité TOLVAPTAN ZENTIVA sur la liste des médicaments remboursables aux assurés...

Fortes tensions financières subies par les hôpitaux publics : panorama 2025

Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025 12h22 12 22

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Fortes tensions financières subies par les hôpitaux publics : panorama 2025

La FHF et La Banque Postale viennent de présenter leur panorama 2025 sur les finances hospitalières publiques...

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