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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

French Tech : les levées de fonds au deuxième semestre impactées par l'instabilité politique ?

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 09h37 09 37

Droit des sociétés / Levées de fonds

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L'instabilité politique et économique actuelle, et l'anticipation d'un gouvernement - quel qu'il soit - moins réceptif aux intérêts du secteur, jet...

Hôpital : 1 500 internes en moins et des tensions en plus

Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024 15h25 15 25

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Hôpital : 1 500 internes en moins et des tensions en plus

Un arrêté paru au Journal officiel le 9 juillet 2024 prévoit l’ouverture de 7 974 postes d’internat pour les étudiants de médecine, soit une baisse...

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