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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Après sa levée de fonds, OpenAI obtient une ligne de crédit de 4 milliards de dollars

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024 09h44 09 44

Droit des sociétés / Levées de fonds

Après sa levée de fonds, OpenAI obtient une ligne de crédit de 4 milliards de dollars

En quête de liquidités, OpenAI multiplie les financements. Alors qu'elle vient de boucler un tour de table de 6,6 milliards de dollars, la start-up...

Médicaments -Une ordonnance sécurisée pour la codéine et le tramadol à partir du 1er décembre

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 14h06 14 06

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Médicaments -Une ordonnance sécurisée pour la codéine et le tramadol à partir du 1er décembre

Pour mieux appréhender l'exposition au danger en cas d'utilisation du tramadol et de la codéine, ces 2 médicaments seront prescrits uniquement sur...

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