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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 12h41 12 41

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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L’Ordonnance du 15 octobre 2024 transpose dans le droit français une directive européenne, destinée à assurer un meilleur équilibre entre les femme...

L'exercice en SEL présente-t-il toujours des atouts pour les professionnels libéraux ?

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 08h51 08 51

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

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Depuis plusieurs décennies, la Société d’Exercice Libéral (SEL) a constitué une réponse adaptée aux attentes des professionnels libéraux so...

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