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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Dispensation de médicaments suite à un TROD à l’officine : évolution des modalités de prise en charge et de formation

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 14h03 14 03

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

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Un nouvel arrêté, modifiant celui du 17 juin 2024, fixe les nouvelles modalités de délivrance de médicaments après la réalisation d'un test rapide...

2024 : quel bilan pour la profession infirmière ?

Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025 18h22 18 22

Droit de la santé / Droit des infirmiers

2024 : quel bilan pour la profession infirmière ?

L’année 2024 s’est ouverte sur des promesses d’évolution de la profession infirmière. Celle portée par la refonte du métier, bien sûr, annoncée en...

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