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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Transmission d’entreprise : le défi du vieillissement des dirigeants

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 12h51 12 51

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

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NB Aurora s'oriente vers une double fusion-acquisition avant le retrait de la cote

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 18h24 18 24

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

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