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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Nouvelle levée de fonds pour Beyond Green

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 18h30 18 30

Droit des sociétés / Levées de fonds

Nouvelle levée de fonds pour Beyond Green

Le groupe agro-alimentaire, spécialiste de l’alimentation durable, entend ainsi soutenir sa croissance et atteindre la rentabilité d’ici 18 mois...

L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat de The Kooples par la société Verdoso

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 18h13 18 13

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat de The Kooples par la société Verdoso

Le 14 février 2025, la société Verdoso a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de la société The Kooples...

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