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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Infirmières libérales : les syndicats et l’Assurance-maladie concluent un accord à 500 millions d’euros de revalorisations « urgentes » sur les revenus

Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026 09h51 09 51

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Infirmières libérales : les syndicats et l’Assurance-maladie concluent un accord à 500 millions d’euros de revalorisations « urgentes » sur les revenus

Face à la hausse des prix et un recul de 7,7 % des revenus nets depuis 2008, les représentants syndicaux des infirmières libérales se sont accordés...

Transmission et reprise d’entreprise : un enjeu économique majeur et une opportunité entrepreneuriale à saisir

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 15h34 15 34

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Transmission et reprise d’entreprise : un enjeu économique majeur et une opportunité entrepreneuriale à saisir

Près de 500 000 entreprises pourraient être transmises dans les dix prochaines années. Un enjeu majeur pour l’économie, l’emploi et les territoires...

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