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Transfert

JURISPHARMA intervient dans les dossiers de transfert d’officine, dont la réglementation a été sensiblement modifiée à la faveur de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008, article 59.

Ses avocats, particulièrement au fait de la nouvelle réglementation, conseillent le pharmacien dans son projet de transfert et se chargent de préparer son dossier complet, dont notamment la note motivée destinée aux services tant de la DDASS, que de la DRASS et du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, chargés d’examiner le dossier.

Là aussi, JURIS PHARMA se charge de l’ensemble des formalités découlant de l’autorisation de transfert.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Centrales D'Achats Phamaceutiques

Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016 16h00 16 00

actus

Par décret du 19 juin 2009, publié au Journal Officiel du 21 juin 2009, il a été créé de nouveaux statuts d'établissements pharmaceutiques. En effe...

Carte des prix de cession des pharmacie

Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016 16h17 16 17

Points de repère

Extrait de l'étude réalisée par Interfimo en mars 2010

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