Cadre légal IPA : l’essentiel pour les infirmiers avancés
Publié le :
17/02/2026
17
février
févr.
02
2026
Source : journaldesinfirmiers.frLe cadre légal IPA constitue un socle incontournable pour les infirmiers en pratique avancée. Cette réglementation encadre l’exercice et définit précisément les droits, les responsabilités ainsi que les limites de leur intervention. Ainsi, maîtriser ce cadre légal IPA permet d’offrir des soins de qualité, dans le respect des règles... Lire la suite
Historique
-
Cadre légal IPA : l’essentiel pour les infirmiers avancés
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le cadre légal IPA constitue un socle incontournable pour les infirmiers en pratique avancée. Cette réglementation encadre l’exercice et définit pr...Source : journaldesinfirmiers.fr
-
DPE collectif 2026 êtes-vous prêt face aux nouvelles obligations en copropriété
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Droit immobilier / Copropriété
Obligatoire pour toutes les copropriétés en 2026, le DPE collectif s’impose comme un levier clé de la rénovation énergétique. Calendrier, coûts, ob...Source : www.actual-immo.fr -
Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Droit des sociétés
Le Parlement européen a adopté un rapport proposant la création d’un nouveau statut de société européenne unifiée (S.EU), anciennement appelé « 28ᵉ...Source : www.ansa.fr -
Apport-cession : le budget 2026 durcit discrètement les règles du réinvestissement immobilier
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Passée largement sous les radars, une modification de la loi de finances pour 2026 vient restreindre le champ du dispositif d'apport-cession. En ex...Source : www.moneyvox.fr -
Assurance : baisse historique des opérations de fusion-acquisition au premier semestre de 2025
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Face aux incertitudes économiques et géopolitiques persistantes, le marché de l'assurance privilégie la prudence. Ainsi au cours du premier semestr...Source : www.atlas-mag.net -
Amazon en discussions pour participer à une levée de fonds d’OpenAI
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
Amazon serait en pourparlers pour investir jusqu'à 50 milliards de dollars dans OpenAI, selon le Wall Street Journal...Source : fr.themedialeader.com -
Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsqu'un terrain est situé dans une zone devant faire l'objet d'un aménagement d'ensemble, c’est à l'expropriant qui conteste la qualification de...Source : www.efl.fr -
Concurrence déloyale : limites à l’interdiction d’une activité
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Droit commercial
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l’étendue des pouvoirs du juge lorsqu’il ordonne l’interdiction d’une activité économique à la...Source : www.lemag-juridique.com