Dénigrement d'une société : diffamation ou concurrence déloyale ?
Publié le :
15/11/2018
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2018
Source : www.efl.frDes propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relèvent de la diffamation et non de la concurrence déloyale par dénigrement dès lors qu'ils visent la personne morale elle-même et non ses services ou ses produits... Lire la suite
Historique
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Apport partiel d’actif et cession : charge du passif ?
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La Cour de cassation vient rappeler que le passif né dans le cadre d’une branche d’activité apportée par une société mère à sa filiale, dont les ti...Source : www.lettredesreseaux.com -
Effets indésirables : un produit de santé peut être défectueux même s’il agit conformément à ce qui est annoncé
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit de la santé
Un produit de santé peut être considéré comme défectueux même si la notice comporte une mise en garde contre le risque encouru. Telle est la soluti...Source : demarchesadministratives.fr -
Projet de loi Pacte après lecture par les députés : de nouvelles missions pour les commissaires aux comptes
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publication de la loi ELAN
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Compensation entre créances connexes
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Ces médecins qui passent à l'offensive contre Doctolib
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit de la santé
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Dénigrement d'une société : diffamation ou concurrence déloyale ?
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Des propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relèvent de la diffamation et non de la concurrence déloyale par dénigrement...Source : www.efl.fr