Logo JURIS PHARMA
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Contentieux des créations, transferts et regroupements

JURIS PHARMA assiste et représente ses clients devant les Tribunaux, en demande ou en défense, à l’occasion du contentieux né d’une autorisation ou d’un refus de transfert ou de création.

Contentieux dont on rappellera qu’il peut conduire à l’annulation de la licence de l’officine de pharmacie créée ou transférée.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Gérants non salariés de succursales : comment prendre en compte l'avantage en nature logement ?

Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022 10h50 10 50
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Gérants non salariés de succursales : comment prendre en compte l'avantage en nature logement ?
La mise à disposition gratuite d'un logement à des gérants mandataires non salariés d'une succursale de commerce de détail alimentaire doit être pr...

Publication du nouveau cadre de sanctions de l'ANSM - Suite à donner : appliquer la loi

Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022 18h50 18 50
Droit de la santé
Publication du nouveau cadre de sanctions de l'ANSM - Suite à donner : appliquer la loi
France Assos Santé se félicite de la publication par l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) de nouvelles li...
<< < ... 542 543 544 545 546 547 548 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK