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Contentieux des créations, transferts et regroupements

JURIS PHARMA assiste et représente ses clients devant les Tribunaux, en demande ou en défense, à l’occasion du contentieux né d’une autorisation ou d’un refus de transfert ou de création.

Contentieux dont on rappellera qu’il peut conduire à l’annulation de la licence de l’officine de pharmacie créée ou transférée.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta

Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023 14h40 14 40
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La loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont le public est souvent jeune. L'objectif est de mieux lutter con...

Dérives sectaires : la Miviludes et l’Ordre Infirmier signent une convention pour mieux accompagner les infirmiers dans la détection et la prise en charge de patients victimes de dérives sectaires

Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023 18h07 18 07
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Dérives sectaires : la Miviludes et l’Ordre Infirmier signent une convention pour mieux accompagner les infirmiers dans la détection et la prise en charge de patients victimes de dérives sectaires
Alors que la crise sanitaire du Covid et les angoisses qu’elle a pu provoquer ont encore renforcé le risque de dérives sectaires dans le domaine de...
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