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Contentieux des créations, transferts et regroupements

JURIS PHARMA assiste et représente ses clients devant les Tribunaux, en demande ou en défense, à l’occasion du contentieux né d’une autorisation ou d’un refus de transfert ou de création.

Contentieux dont on rappellera qu’il peut conduire à l’annulation de la licence de l’officine de pharmacie créée ou transférée.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Vente en ligne de médicaments à usage humain et vétérinaires : les pharmaciens concernés par de nouvelles dispositions

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 08h37 08 37

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

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Les conditions applicables à la vente en ligne de médicaments ont récemment évolué pour les médicaments vétérinaires et évoluent, à compter du 30 a...

Certification périodique : Attention aux échéances ! | Infirmiers.com | Formation professionnelle

Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026 15h15 15 15

Droit de la santé / Droit des infirmiers

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Attention aux discours alarmistes et à la précipitation ! Tel est le message que veut faire passer la Fédération nationale des infirmiers (FNI) aup...

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