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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Loyers commerciaux actualisés au 20 mars 2017 | Net-iris

Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017 11h50 11 50

Droit commercial / Baux commerciaux

L'indice des loyers commerciaux (ILC) publié tous les trimestres évite aux loyers d'être indexés obligatoirement sur l'indice du coût de la constru...

Céder son entreprise à ses salariés : une aubaine - Le Figaro

Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017 08h10 08 10

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Comment pérenniser l'avenir d'une entreprise quand sonne pour son patron l'heure de la retraite ? Certains font le choix de céder leur société sous...

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