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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Renouvellement d’un bail conclu en vue d’une seule utilisation : fixation du loyer - La Gazette du Palais

Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017 08h00 08 00

Droit commercial / Baux commerciaux

Une preneuse à bail commercial, se prévalant des améliorations qu’elle a financées au cours du bail venant à renouvellement, sollicite un abattemen...

Ces cadres qui reprennent des boîtes – Entreprendre.fr

Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017 08h00 08 00

Droit des sociétés

60.000 entreprises sont mises en vente chaque année alors que seulement la moitié d'entre elles trouvent preneur ! Un marché qui séduit de plus en...

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