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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Vaccins. Quand justice et science s'opposent - Santé - LeTelegramme.fr

Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018 17h59 17 59

Droit de la santé

Vaccins. Quand justice et science s'opposent - Santé - LeTelegramme.fr

Aucune étude scientifique n'a établi de lien de causalité entre la vaccination et l'apparition de maladies comme la sclérose en plaques. Pourtant,...

Le rapport Notat-Senard propose une autre vision de l'entreprise - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018 11h52 11 52

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont présenté, vendredi 9 mars 2018, 14 recommandations pour donner une autre vision de l'entreprise et adapte...

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