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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos

Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018 18h53 18 53

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos

Si ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se tenir exclusivement par visioconférence. Mais les actionnaires peuvent...

Fusions et acquisitions : le marché reste actif | Le Revenu

Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018 17h55 17 55

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Fusions et acquisitions : le marché reste actif | Le Revenu

Des OPA (Innogy, Abertis, Oclaro) dont une avortée pour le moment (Klépierre), une surenchère (GKN), un veto (Qualcomm), une OPR (Vexim) et des cha...

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