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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Une pétition pour combler le "fossé mondial de la douleur"

Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018 14h48 14 48

Droit de la santé

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L’ONG Douleurs sans frontières demande à ce que le droit à la prise en charge de la douleur soit inscrit dans la Charte des Droits de l’Homme...

Les faillites d’entreprises continuent à reculer - La Croix

Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018 16h17 16 17

Droit des sociétés / Procédures collectives

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Les défaillances d’entreprises ont reculé pour la deuxième année consécutive en 2017, grâce notamment à l’amélioration de la conjoncture de la con...

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