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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Tout le monde n'a pas le droit de donner son sang !

Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018 13h53 13 53

Droit de la santé

Tout le monde n'a pas le droit de donner son sang !

Les ponts du mois de mai font craindre le pire pour les stocks de sang, de plaquettes et de plasma. C'est pourquoi l'Établissement français du sang...

Un commissaire aux comptes à l'ordre du jour

Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018 13h51 13 51

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Un commissaire aux comptes à l'ordre du jour

L’assemblée des associés d’une SARL se réunit pour décider de la nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) « A », nommément désigné dans l’ordr...

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