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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Compétence du tribunal de la procédure collective : litige sur la résiliation d’un contrat poursuivi

Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018 18h11 18 11

Droit des sociétés / Procédures collectives

Compétence du tribunal de la procédure collective : litige sur la résiliation d’un contrat poursuivi

Le tribunal de la procédure collective est incompétent pour connaître de la contestation de la résiliation d’un contrat continué, lorsque ne sont p...

Cabines de bronzage : "Les UV artificiels doivent être interdits", rappellent les dermatologues

Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018 17h35 17 35

Droit de la santé

Cabines de bronzage : "Les UV artificiels doivent être interdits", rappellent les dermatologues

Les dermatologues se sentent enfin entendus. L'Agence nationale de sécurité sanitaire recommande l'interdiction des cabines de bronzage face à un r...

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