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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

M&A : le marché mondial résiste aux incertitudes géopolitiques - Les Echos

Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018 14h53 14 53

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

M&A : le marché mondial résiste aux incertitudes géopolitiques - Les Echos

Les fusions et acquisitions sont en plein essor à l'échelle mondiale, malgré des incertitudes géopolitiques fortes et une guerre commerciale déclar...

Rembourser un compte courant d’associé = faute de gestion ? | LAMY EXPERTS

Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018 14h34 14 34

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Rembourser un compte courant d’associé = faute de gestion ? | LAMY EXPERTS

Est-ce que rembourser un compte courant d’associé peut être une faute de gestion ? « Non », pour un dirigeant qui en a bénéficié. « Oui », pour le...

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