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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Comblement de passif : rembourser un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion

Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018 13h50 13 50

Droit des sociétés / Procédures collectives

Comblement de passif : rembourser un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion

Commet une faute de gestion le gérant qui rembourse deux comptes courants d’associés, dont le sien, alors que la déclaration de cessation des paiem...

OPA : Atos à la manœuvre

Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018 12h55 12 55

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

OPA : Atos à la manœuvre

Le groupe français, qui n’avait pas réussi à mettre la main sur Gemalto, projette d’acquérir Syntel pour former un leader mondial de la transformat...

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