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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

La cote a-t-elle toujours la cote ?

Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018 12h52 12 52

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

La cote a-t-elle toujours la cote ?

Chronique La réussite boursière de quelques grands groupes multinationaux, comme Apple, cache une réalité plus terne : le nombre de sociétés cotées...

L’hospitalisation sans consentement, fondement et place du débat judiciaire

Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018 10h59 10 59

Droit de la santé

L’hospitalisation sans consentement, fondement et place du débat judiciaire

La récente condamnation pénale d’un psychiatre hospitalier pour le meurtre commis par un patient schizophrène hospitalisé dans son service relance...

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