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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Invocation par un tiers du dépassement de pouvoirs statutaires du gérant

Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018 09h42 09 42

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Invocation par un tiers du dépassement de pouvoirs statutaires du gérant

Un tiers peut-il se prévaloir du dépassement de pouvoirs commis par le gérant d’une société civile? Dans une décision importante, la Cour de cassat...

La famille d'un patient majeur peut-elle s'opposer à une décision médicale ?

Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018 17h59 17 59

Droit de la santé

La famille d'un patient majeur peut-elle s'opposer à une décision médicale ?

La personne de confiance et la famille d’un patient majeur, peuvent-elles s’opposer aux décisions médicales concernant ce dernier pendant sa prise...

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