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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Levothyrox : le CNRS réfute les affirmations d'un chercheur toulousain

Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018 09h18 09 18

Droit de la santé

Levothyrox : le CNRS réfute les affirmations d'un chercheur toulousain

Jean-Christophe Garrigues a affirmé qu'il avait décelé des impuretés dans la nouvelle formule du médicament, accusé par certains patients de provoq...

Loi Pacte : le casse-tête du registre unique

Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018 17h04 17 04

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Loi Pacte : le casse-tête du registre unique

Pour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer un registre unique. Mais sans encore savoir à qui en confier la gestion...

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