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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Cabines de bronzage : "Les UV artificiels doivent être interdits", rappellent les dermatologues

Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018 17h35 17 35

Droit de la santé

Cabines de bronzage : "Les UV artificiels doivent être interdits", rappellent les dermatologues

Les dermatologues se sentent enfin entendus. L'Agence nationale de sécurité sanitaire recommande l'interdiction des cabines de bronzage face à un r...

Cautionnement hors objet social : connaissance ou non du dépassement par le bénéficiaire

Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018 12h21 12 21

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Cautionnement hors objet social : connaissance ou non du dépassement par le bénéficiaire

Le seul fait qu'un tiers à l'égard duquel une société s'est engagée en dehors de son objet ait exigé la remise du PV d'assemblée ayant autorisé le...

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