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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté

Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018 13h33 13 33

Droit des sociétés / Procédures collectives

Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté

Le mouvement des « gilets jaunes » touche également les entreprises dans le commerce, la grande distribution, voire le transport de marchandises......

Levothyrox : ouverture d'un procès hors normes à Lyon

Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018 17h06 17 06

Droit de la santé

Levothyrox : ouverture d'un procès hors normes à Lyon

Le tribunal d'instance de Lyon examine ce lundi une action collective intentée par plus de 4.000 patients contre le laboratoire allemand Merck...

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