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Contentieux ordinal et organismes sociaux

Le respect des règles de plus en plus techniques et contraignantes du Code de la Santé Publique, le manquement à des règles relevant de la déontologie, peuvent conduire un pharmacien à faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant les instances ordinales (voire devant les juridictions pénales pour les infractions les plus graves).

Les avocats de la société JURIS PHARMA interviennent au soutien des intérêts de leurs clients pharmaciens.

Actualités

SAS : révocation du président pour perte de confiance et intérêt social

Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018 10h45 10 45

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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La perte de confiance des actionnaires d’une SAS à l’égard du président de la société ne peut constituer un motif légitime de révocation de celui-c...

Scandale des implants : que dit le droit ?

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